Termes et Conditions

INTRODUCTION

Ce document (ainsi que le document mentionné en annexe) énonce les conditions qui déterminent l'utilisation de cette Plateforme (www.annopei.com) et l'achat de produits sur celle-ci (ci-après dénommées « Conditions »).

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions, nos politiques en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d'utiliser cette Plateforme. Lors de l'utilisation de cette Plateforme, ou lors de la passation d'une commande par son intermédiaire, le client est conscient qu'il doit se conformer à ces conditions et à nos politiques de confidentialité. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec nos conditions et politiques de confidentialité, vous ne devez pas utiliser cette plateforme.

Ces conditions peuvent être modifiées, et il appartient au client de les lire périodiquement, étant donné que les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme ou de la conclusion du contrat (telles que définies ci-dessous) sont celles qui s'appliqueront.

Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail geral@annopei.com ou par téléphone au 253 307 410.

L'Accord peut être formalisé, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur cette Plateforme.



2. NOS DONNÉES

Cette plate-forme est exécutée sous le nom d'ANNOPEI par ANNOPEI 2 LDA., dont le siège est à Avenida Dra. Assunção Vasconcelos Chaves, 322, Dume. Braga – Portugal. Le numéro d'identification fiscale est .



3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CETTE PLATEFORME

Les informations ou données fournies par le client seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité. En utilisant cette Plateforme, le client consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données qui nous sont fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.



4. UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME

Lors de l'utilisation de notre Plateforme et/ou de la passation de commandes par son intermédiaire, le client s'engage à :

4.1. Utilisez cette plate-forme uniquement pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes juridiquement valables.

4.2. Ne passez pas de commandes fausses ou frauduleuses. Si, rationnellement, nous pouvons considérer qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

4.3. Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées, de manière véridique et précise. Il consent également à l'utilisation des informations fournies pour contacter le client (pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité).

Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande via cette Plateforme, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.



5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles présentés sur cette Plateforme peuvent être livrés dans n'importe quel pays.



6. CONCLUSION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Effectuer un paiement », après quoi vous devez lire et accepter les présentes conditions d'achat. Ce faisant, vous concluez un contrat d'achat et de vente avec nous (le « Contrat »). Vous recevrez alors un e-mail accusant réception de votre commande.



7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits seront soumises à disponibilité. En ce sens, en cas de difficulté concernant l'approvisionnement des produits, ou s'il n'y a pas d'articles en stock, nous vous informerons immédiatement de l'indisponibilité, et nous vous rembourserons tout montant que vous aurez éventuellement payé dans un délai maximum de 30 jours. .



8. LIVRAISON

Sans préjudice des dispositions de l'article 7, concernant la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons d'envoyer la commande relative aux produits mentionnés dans chaque Confirmation de Livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de Livraison en question, ou , si aucune date de livraison n'a été précisée, dans les 30 jours suivant la date de Confirmation de la Commande.

Cependant, des retards peuvent survenir pour l'une des raisons suivantes :



personnalisation de produit;
articles spécialisés;
circonstances imprévues ou
problèmes dans la zone de livraison.



Nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.



9. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON



Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, nous laisserons une note indiquant où se trouve votre commande et quoi faire pour la faire livrer à nouveau. Si vous n'êtes pas au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions organiser la livraison à une autre date.

Veuillez noter qu'en cas de non-livraison du produit dans le délai imparti, des frais liés au stockage des produits et aux nouvelles tentatives de livraison pourront vous être facturés, étant donné que ce processus est géré par une société externeà Annopei.



10. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIETE DES PRODUITS

Le risque des produits sera supporté par le client à partir du moment de la livraison.

Le client acquerra la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral des sommes dues à leur égard, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison (tel que défini à l'article 8 ci-dessus), la date la plus tardive étant retenue.



11. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de chaque produit sera celui stipulé, à tout moment, sur notre Plateforme.

Les prix de cette Plateforme incluent la TVA, mais n'incluent pas les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû au moment du calcul de la valeur de la commande et avant la « Confirmation de commande ».

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf comme indiqué ci-dessus) les modifications éventuelles n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter ont été ajoutés à votre panier et les prochaines étapes seront la finalisation de la commande et le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape.

De plus, au cours du processus d'achat, avant le paiement, le client peut modifier les détails de sa commande. Si vous êtes un utilisateur déjà enregistré, un enregistrement de toutes les demandes faites par l'utilisateur sera disponible dans la zone « Mon compte ». Vous pouvez payer par virement bancaire.



12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Tous les achats effectués via cette Plateforme sont soumis au taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) portugaise en vigueur.



13. POLITIQUE D'ÉCHANGE



13.1 Droit de résiliation sans frais du contrat

Selon les règles applicables, si vous contractez en tant que consommateur, le client a le droit légalement établi de résilier le contrat, jusqu'à 14 jours après sa conclusion, sans donner de motif.

Pour exercer le droit de résilier le contrat, le client peut nous contacter au numéro de téléphone 253 307 410, via l'adresse e-mail geral@annopei.com, ou via notre formulaire de contact, exprimant sa décision de résoudre le présent contrat par un déclaration dénuée d'ambiguïté (exemple : une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de résolution, comme indiqué dans l'annexe de ce document.

Afin de respecter le délai de résiliation gratuite du contrat, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de résiliation du contrat.

Si le client résilie le contrat, nous rembourserons le montant payé pour les produits, y compris les frais de livraison au lieu de livraison d'origine (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client n'effectue pas le retour par l'une des méthodes gratuites mentionné à l'article 13.1. et suivants), sans retard excessif et à condition qu'il n'excède pas le délai de 14 jours à compter du jour où vous avez été informé de votre décision de résilier le présent contrat. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction d'origine. Dans tous les cas, le client ne paiera aucun frais découlant dudit remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les marchandises, ou jusqu'à ce que le client prouve qu'il les a retournées.

Le client peut envoyer les articles pour retour avec l'impression du ticket joint à la confirmation de livraison ou les livrer à nos installations, auquel cas il peut montrer le ticket, sans retard injustifié, ne dépassant pas le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle lequel le client nous a informés de la résiliation du contrat. Le délai est respecté si le client retourne les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Sauf si le client livre les produits à nos installations au Portugal, ou retourne les produits par un transporteur déterminé par nous, le client doit supporter les frais de retour.

Veuillez noter qu'après la livraison de la commande, si le client exerce son droit de rétractation du contrat et effectue le retour par l'intermédiaire d'un transporteur choisi par lui et non par Annopei, nous ne pouvons pas assumer le risque dans l'emballage de retour en se référant à des causes non à la charge d'Annopei.

De même, le client est responsable du contenu du colis de retour lorsqu'il choisit l'un des modes de retour proposés par Annopei. En cas d'erreur dans le contenu du colis de retour non facturé à Annopei, nous sommes en droit de facturer les frais liés au retour correspondant au client, le cas échéant.

Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront sauvegardés.



13.2. produits défectueux

Dans le cas où vous estimeriez que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat, le client doit nous contacter dans le délai légalement établi de quatorze jours, via notre formulaire de contact, en indiquant les détails du produit ainsi que les dommages subis, ou en nous contactant au numéro 253 307 410, et nous vous indiquerons ce qu'il faut faire .

Vous pouvez retourner le produit dans nos installations au Portugal, ou par l'intermédiaire d'un transporteur, étant obligatoire, dans tous les cas, la présentation de la facture respective. Après analyse par notre Service Qualité, vous serez informé du droit à l'échange ou au remboursement du montant correspondant.

Comme légalement établi, au lieu d'annuler le contrat (et le retour du bien et le remboursement qui en résulte), vous pouvez également choisir de remplacer le produit ou de bénéficier de la réduction de prix appropriée.

Le remboursement du prix, le remplacement du produit ou la réduction appropriée du prix payé pour l'article doit avoir lieu dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours.

Les montants payés pour les produits retournés pour tout dommage ou défaut seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour l'envoi de l'article et les frais engagés pour leur retour. Le retour doit être effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour payer l'achat.

Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront sauvegardés.

Si vous choisissez de le faire livrer dans nos installations au Portugal, vous devez présenter l'article original accompagné de la facture qui a été mise à votre disposition lors de la livraison. Si vous choisissez de livrer à la société de distribution, vous devez retourner l'article d'origine dans l'emballage dans lequel vous l'avez reçu, et en suivant les instructions de la section « Commandes et retours » de cette Plateforme.



13.4. Variations qui ne doivent pas être considérées comme des défauts

Les produits que nous vendons, en particulier ceux fabriqués à la main, ont souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations de grain, de texture, de nœuds et de couleurs, ne peuvent être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez compter sur leur présence et les apprécier. Nous sélectionnons uniquement les produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l'apparence individuelle du produit.



13.5. Droit de rétractation et de retour des commandes de l'étranger

Si vous avez commandé des articles d'un autre État membre de l'UE en dehors du Portugal via cette plate-forme, les clauses 12.1, 12.2, 12.3 s'appliquent avec la restriction que le transport que nous avons déterminé ne peut être effectué qu'à l'adresse de livraison d'origine au sein du Portugal.

Nous vous informons en outre que nous ne sommes en aucun cas (à l'exception de la clause 12.2 à laquelle cette clause 12.5 ne s'applique pas) obligés de payer des frais d'expédition à des adresses autres que l'adresse de livraison d'origine, ni des frais de retour vers des destinations hors du Portugal.

Les dispositions de cette clause n'affectent pas vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de résilier le contrat.



15. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas obtenir un accès non autorisé à cette Plateforme, au serveur sur lequel se trouve cette page, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre Plateforme. Vous ne devez pas abuser de cette plate-forme en introduisant intentionnellement des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible ou nuisible.

Le non-respect de cette clause peut impliquer la pratique d'infractions caractérisées par la législation applicable, nous amenant à informer les autorités compétentes de tout non-respect de ladite législation. Nous coopérerons avec les autorités compétentes pour découvrir l'identité de l'agresseur. En cas de non-respect de cette clause, vous ne serez également plus autorisé à utiliser cette Plateforme.

Nous ne serons pas responsables des données ou des pertes résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou nuisible pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel à la suite de l'utilisation de cette plate-forme ou du téléchargement de contenus à partir de celui-ci ou des contenus vers lesquels il redirige.



16. LIENS DE NOTRE PLATEFORME

Si notre Plateforme contient des liens vers d'autres pages et éléments de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, sans que nous ayons le moindre contrôle sur leur contenu. Par conséquent, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes dus à son utilisation.



17. COMMUNICATION ÉCRITE

La loi applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant cette plate-forme, le client accepte que la plupart des notifications avec nous soient électroniques.

Nous contacterons le client par e-mail ou fournirons des informations par le biais d'avis placés sur cette plate-forme. À des fins contractuelles, le client s'engage à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres avis transmis par voie électronique satisfont à l'exigence légale que ces avis soient faits par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi.



18. TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS

L'engagement contractuel est valable pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs respectifs, bénéficiaires des mutations effectuées par nous et héritiers. Vous ne pouvez pas transférer, renoncer, saisir ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, renoncer, saisir, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat, à toute société ou partenaire du Groupe. Tous les autres transferts de notre position contractuelle, droits ou obligations en vertu du présent contrat seront également soumis à l'accord préalable du Client. Pour éviter toute ambiguïté, de tels transferts, cessions, embargos ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, selon le cas, vous avez en tant que consommateur, reconnus par la loi ou qui annulent, réduisent ou limitent de quelque manière que ce soit les garanties expresses et les mots qui nous vous avons peut-être donné.



19. RAISONS DE FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution ou retard de l'une des obligations assumées par nous en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre volonté que nous appellerons des «raisons de force majeure».

Le concept de « Force Majeure » ​​comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident, qui est hors de notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter :

je. Grève générale ou autres formes de protestation qui affectent de manière significative le pays.

ii. Troubles de l'ordre public, émeute, invasion, attentat ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

iv. Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

v. Incapacité à utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

Nos obligations découlant des Contrats seront réputées suspendues pendant la période de survenance du Cas de Force Majeure et nous bénéficierons d'une prorogation du délai pour remplir ces obligations, pour une durée égale à la durée du Cas de Force Majeure. de la Force Majeure.

Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat, malgré la Force Majeure.



20. DROITS DE RENONCIATION

L'absence d'exigence de notre part du client au respect strict de l'une quelconque des obligations assumées par lui, en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions ou le défaut d'exercice, de notre part, des droits ou actions qui sont dus par en vertu du présent Accord ou des Conditions, ne renoncera ni ne limitera ces droits ou actions, ni ne libérera le client de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique n'impliquera la renonciation à nos droits ou actions en vertu du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation, de notre part, à l'une quelconque des présentes Conditions ou des droits ou actions dérivés du Contrat, n'aura d'effet, sauf s'il est expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, celle-ci est formalisée et communiquée au client, par écrit. , conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.



21. ANNULATION PARTIELLE

Si l'une de ces conditions ou une disposition d'un contrat est déclarée nulle et non avenue, par décision ferme d'une autorité compétente, les autres conditions générales restent en vigueur, non affectées par cette déclaration de nullité.



22. CONTRAT UNIQUE

Les présentes Conditions et tous les documents auxquels il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord existant entre nous et le client, sur l'objet du Contrat, et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse préalablement conclu entre nous et le client, verbalement ou par écrit. .

Nous et le client reconnaissons que nous avons consenti à la conclusion du Contrat sans nous être fondés sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait interférer avec toute déclaration écrite dans les négociations établies par les deux parties avant le présent Contrat, sauf si expressément mentionnés dans les présentes Conditions. 
23. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre Plateforme et les contrats d'achat conclus via cette page sont régis par la loi portugaise.

Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.



24. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Les commentaires et suggestions des clients sont toujours les bienvenus. Nous vous demandons d'envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

Vous pouvez envoyer vos commentaires et réclamations via nos coordonnées ou par e-mail geral@annopei.com



25. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES

En ce sens, si la transaction a été effectuée via notre Plateforme, nous vous informons - conformément au Règlement UE n° règlement des litiges en ligne à l'adresse http://eceuropa eu/consumers/odr/.

Vous pouvez consulter la liste mise à jour des Entités Alternatives de Règlement des Litiges disponible en vertu de l'article 17 de la Loi n.



ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSOLUTION



Complétez et renvoyez ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat :



Pour

Annopei - Annopei 2 LDA
Avenue Dr. Assunção Vasconcelos Chaves,322 - Dume.
Braga - Portugal

Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat de vente pour les articles suivants :


Commandé le/reçu le (date), "nom du consommateur", "adresse du consommateur".


Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sous format papier).

Date:

NORTE2020
©2022 Annopei - Tous droits réservés. Développé par DIWA
Back to top